La poursuite NFL qui pourra tout changer

La poursuite contre la NFL qui pourra tout changer
Par Me Amélia Salehabadi-Fouques
Avocat
 En charge du cours Droit du Sport, UdM
LA POURSUITE Jeudi le 23 février 2012, Tregg Duerson le fils d’un ancien joueur de la NFL décédé, a déposé, devant un tribunal de l’état de l’Illinois, une poursuite en dommages – intérêts contre notamment la NFL, pour homicide involontaire. Rappelez-vous, Dave Duerson, ce double champion du  Super Bowl qui s’était suicidé le 17 février 2011 en se tirant une balle dans le cœur. Certains prétendent qu’il avait choisi de se tirer une balle dans le coeur afin de préserver son cerveau pour pouvoir ainsi le léguer  à la banque de cerveaux de la NFL.  Car Dave Duerson, était depuis 2007 un membre actif d’une commission de la ligue, ayant comme mission d’étudier les troubles neurologiques dont se plaignaient plusieurs anciens joueurs professionnels. Dont lui-même. Il était convaincu que ses problèmes de santé mentale étaient en grande partie dus aux multiples commotions cérébrales subit lors de sa carrière de footballeur professionnel.  Mais revenons à la poursuite. Bien que celle-ci ait été déposée devant un tribunal « provincial » de l’Illinois, il est fort probable que la NFL demande son transfert vers un tribunal fédéral où sont regroupées les 32 autres poursuites d’ex-footballeurs. Ce dossier impliquant les mêmes questions de fait et de droit (notamment la question de savoir si la NFL est responsable d’avoir minimisé voir dissimuler les dangers des commotions cérébrales à répétition).   En résumé, voici ce qui est reproché aux défendeurs par les avocats du plaignant :la négligence, la dissimulation frauduleuse, la conspiration et finalement l’omission d’avertir.
POURQUOI CETTE POURSUITE EST-ELLE CRUCIALE ? Cette poursuite est bien plus bétonnée que les 32 autres.   Essentiellement sur deux points fondamentaux : premièrement, il y a là un dommage sans équivoque, c’est-à-dire la mort violente d’un homme. Deuxièmement, le cerveau de cet ancien joueur d’élite a été autopsié et les scientifiques ont effectivement constaté que des lésions cérébrales de pointe appelées encéphalopathie chronique avaient envahi son cerveau. Ces mêmes lésions que les neurologues ne cessent de dénoncer comme les conséquences des commotions à répétition. Un cerveau non commotionné ne comportant aucune de ces lésions, selon de nombreux experts.
 En ce qui concerne le quantum des dommages, il va falloir démontrer comment la mort du père et du mari a affecté et affectera la famille. Pour que les membres de la famille puissent également avoir le droit à des dommages en leur propre nom et pas seulement comme les héritiers de la victime. Un travail d’actuariat colossal doit se mettre en place.
TOUT N’EST PAS GAGNÉ D’AVANCE En effet, dans une poursuite en dommages, il y a bien sûr les dommages, mais il y est essentiel de prouver une faute ainsi que le lien de causalité entre cette faute et les dommages subis. Quelles seraient alors cette ou ces fautes de la NFL ? C’est là que commence le véritable défi pour les plaignants. Il faut démontrer la FAUTE.  En d’autres mots, y a-t-il eu des comportements ou des omissions graves et volontaires de la part des instances de la NFL ? Cela devra se faire sur une base de Torts (responsabilité délictuelle), car il n’existe pas de relation contractuelle directe entre les joueurs et la ligue. En effet, le seul lien contractuel qui existe, c’est le contrat de salarié entre le club et son athlète.   D’ailleurs, petite parenthèse, il n’est certes pas anodin que la NFL veuille absolument ramener ce débat devant une cour de juridiction fédérale et à une question de relation de travail uniquement. Sans doute pour marquer cette absence de lien contractuel avec le sportif et se dégager ainsi de ses responsabilités envers les joueurs.
CLAUSE BÉTON DE NON-RESPONSABILITÉ De plus, notons que le contrat entre les joueurs et leur équipe respective, doit être conforme au contrat type contenu dans la convention collective négociée entre la NFL et l’Association des joueurs. Et devinez ce que contient ce contrat type ? Une clause en béton de renonciation,  de la part du sportif, à toute poursuite contre le club, la ligue et autres pour tout dommage subi en jouant au football.Ainsi, en cas de blessure, le joueur n’a le droit selon son contrat d’embauche par le club, qu’aux indemnités versées par la compagnie d’assurance. Point à la ligne. Cependant, cette clause en défaveur du sportif nous paraît bien abusive et pourrait être sans doute contestée par la partie faible, c’est-à-dire le sportif.
QUID DE LA FAUTE ? La faute principale que devra prouver la demande serait notamment que la ligue connaissait les conséquences dramatiques sur la santé des sportifs, des commotions cérébrales et qu’elle aurait minimisé, ignoré, falsifié ou voir  carrément nié ces données. Plus important encore, il s’agira alors pour les avocats de la famille d’établir et de démontrer la date à laquelle la NFL connaissait ces dangers ou aurait dû les connaître (grâce notamment au tapage médiatique et à la fébrilité des activités de réseaux sociaux sur les enjeux des commotions cérébrales des athlètes). C’est seulement à partir de cette date-là, que des dommages pourront être raisonnablement réclamés.
LE LIEN DE CAUSALITÉ Ici, les progrès de la science notamment en matière neurologique entrent en jeu, n’en déplaise aux ligues sportives. Ces derniers prétendent, que le lien entre les commotions et les lésions au cerveau, est loin d’avoir été établi. Ce genre de comportement d’ailleurs in fine. pourra leur desservir, car cela va à l’encontre du comportement d’un « bon père de famille » qui voudrait protéger ceux sous son autorité… Cet angle de la preuve relèvera alors une bataille d’experts. Chaque camp ayant sa cohorte d’experts scientifiques qui se contrediront à ce propos. Incidemment, cette étape devant le tribunal aura une incidence remarquable pour les autres sports de contacts, tels que le hockey principalement, mais également le rugby et le football (soccer). Car il s’agira là, pour tous de la même problématique : les conséquences des commotions cérébrales dans les sports de combat.
NOS PRÉDICTIONS ? Cette étape du dossier, n’est pas sans nous rappeler les batailles féroces d’experts et contre experts dans les mégas procès impliquant l’industrie du tabac. Avec les conséquences que l’on sait. Il ne fait pas de doute que s’il y a procès contre la NFL, cela sera très long et d’un coup faramineux.  Le procès sera sans doute devant un jury civil et les dommages punitifs si accordés, feront tousser à s’y étouffer non seulement la NFL, les clubs, mais aussi les compagnies d’assurance. En revanche,  il se peut tout à fait, que cette première vague de procès et de recours collectifs n’aille pas dans le sens des joueurs. En ce sens que la preuve du lien de causalité entre les commotions et les lésions au cerveau, est à son balbutiement et de ce fait ne peut pas encore être établie par une prépondérance de preuve. Cela dit, chaque jour qui passe, fourni aux chercheurs de nouvelles données. La science avance. Le droit suivra. Ce n’est qu’une question de temps ou une bombe à retardement pour la NFL.
SI J’ÉTAIS LA NFL ? Moi si j’étais la NFL, je me presserais de négocier des ententes à l’amiable. Pour limiter les dommages pécuniaires faramineux (coûts des procès et dommages accordés) d’u côté. Car ils vont finir par tomber, tôt ou tard. Avec l’effet boule de neige que cela entraînera irrédiablement, il ne sera même plus certain alors d’avoir accès à des assurances pour les matchs, en tout cas à des prix abordables.Pas d’assurance, pas de matchs. L’équation est simple. Car le nerf de la guerre est et demeure toujours l’argent. Le sport est avant tout un très gros business (3% du PIB mondial,après le livre blanc sur le sport de la CEE, 2001) Et de l’autre côté, pour aller dans le sens de l’opinion publique (leurs clients). Déjà aux États-Unis, les émissions télévisées extrêmement populaires d’avocateries, du type « law and Order» ou ‘Harry’s law ‘ traitent  ad nauseam de ce sujet. C’est dire. Une des actrices jouant le rôle d’un avocat représentant un ex-joueur commotionné,  a même dit à ce sujet « Oui je sais le football fait partie de notre patrimoine génétique. Mais pas à ce prix. Nous devrions peut-être renoncer même à ce sport. La vie humaine étant encore plus importante qu’un jeu, aussi patriotique et symbolique soit-il.» (Traduction libre). Et en même temps que je négocie ces ententes à l’amiable, je m’empresserai d’établir des règles strictes pour limiter at maxima les commotions et surtout à prévoir des protocoles rigoureux pour la prise en charge des ‘commotionés’ et de leur retour au jeu. Pour démontrer que je suis un ‘bon père de famille américain ‘ qui fera ce qu’il faut pour sauver le sport national du pays.
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