C’est compliqué…le lockout 2012/NHL

C’est compliqué!

Si vous perdez votre latin  en essayant de comprendre  les enjeux  juridiques du conflit  opposant  la NHL et l’association des joueurs, c’est NORMAL.

Vous êtes normal, car c’est compliqué.

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Pour résumer de façon très simpliste  les enjeux juridiques voici pour vous quelques pistes (juste le haut de l’iceberg):

Plusieurs juridictions sont impliquées : des lois fédérales canadiennes, des lois provinciales canadiennes, dont la  charte québécoise, des lois fédérales américaines ainsi que des lois des états américains (NY, la Floride, etc). Un heureux mélange de droit civil et de la common  law. Sans parler de la jurisprudence de plusieurs de ces instances qui se contredisent carrément.

Plusieurs branches du droit sont également  mises à contribution dont le droit des contrats, le droit de la concurrence, le droit du travail, de la propriété intellectuelle et bien entendu les droits fondamentaux de la personne (ici étant le hockeyeur que l’on échange comme une simple marchandise).

Je pense, entre autres à l’article  1 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne qui se lit ainsi :

‘Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne.’

Le débat de la Charte par rapport à la libre circulation des hockeyeurs n’est pas, à mon sens, encore clos. Ce débat si soulevé de façon sérieuse par un hockeyeur, pourrait à lui seul occuper nos tribunaux pendant un certain temps.

Ce même débat (le ballottage des joueurs au grès de l’équipe et de la NHL)  pourrait même nous amener à nous questionner sur le statut de ‘salarié’ que l’on donne si facilement aux hockeyeurs.

Et s’ils n’étaient justement pas des salariés?

Le droit du travail ne s’appliquerait pas alors, mais bien le droit contractuel. Cela ouvrirait alors la porte à des plaintes probables auprès du bureau de la concurrence du Canada (et des États-Unis). Vous savez, le domaine de ‘l’anti-trust’  (anti-collusion) comme cité en ce moment par les médias.

Je vais m’arrêter là, pour vous épargner des centaines de pages d’une lecture aride qui  pourrait être le sujet d’une maîtrise en droit voire un doctorat!

Par contre, je vous suggère vivement, la lecture de cet article (de sportingnews NHL) qui effleure ce sujet (mais seulement du côté de nos voisins du Sud).

NHL lockout: Why decertification is a gamble that could take years.

Pour lire l’article veuillez cliquer ici

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